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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 0479S posée par M. André Rouvière
Mesures envisagées pour redresser la situation économique et sociale de la région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. René Tinant
Polyvalence des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Paul Malassagne
Politique du gouvernement à l'égard des professions libérales
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Hélène Luc
Tracé de l'autoroute A86 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Louis Minetti
Expulsion d'un jeune Comorien, collégien à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 0823S posée par M. Fabien Gay
Parole aux citoyens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1733S posée par M. Bruno Belin
« Mort pour le service de la République »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence