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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 25865 posée par M. Jean Cluzel
Radio-télévision: moins-values de redevance
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25866 posée par M. Jean Cluzel
Télédiffusion de France: financement de la protection des installations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25893 posée par M. Jean Cluzel
Région Auvergne: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25913 posée par M. Jean Cluzel
Radiodiffusion: défense du monopole
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26098 posée par M. Jean Cluzel
Organisations professionnelles représentatives: temps d'antenne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00036 posée par M. Jean Cluzel
Politique financière, économique et sociale du gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02266 posée par M. Jean Cluzel
Mission de la déléguée à la condition féminine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03306 posée par M. Jean Cluzel
Sociétés nationales de télévision et de radiodiffusion: indépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0068A posée par M. Jean Cluzel
Opportunité du financement d'un film par le ministère de la Culture
La question est caduque
Pertinence