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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00668 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Aides et intervention de l'État face à la hausse des prix de l'énergie à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00913 posée par Mme Annie Le Houerou
Mise en oeuvre du chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Rémi Cardon
Tarif réglementé du gaz après le 30 juin 2023
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05280 posée par Mme Céline Brulin
Fin des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25405 posée par M. Éric Gold
Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00902 posée par Mme Guylène Pantel
Facture énergétique des communes rurales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence