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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14138 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du décret n° 97-298 relatif à l'huile de colza
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10323 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de concurrence liées au glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
La question est caduque
Pertinence