Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 27232 posée par M. Jean Amelin

    Dépôts de produits toxiques en France

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03885 posée par M. Henri Goetschy

    Contrôle de l'autorisation de construire des installations de stockage de gaz ou fluides

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06376 posée par M. Paul Souffrin

    Multiplication des déchargés classées en Lorraine

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07804 posée par M. Paul Loridant

    Surveillance et législation des produits toxiques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08510 posée par M. Louis Minetti

    Conséquences d'un dépôt de déchets industriels sur le territoire communal

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10401 posée par M. Gilbert Chabroux

    Collecte des piles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00808 posée par Mme Colette Giudicelli

    Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment

    La question est caduque

    Pertinence Faible