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1283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1096 trouvées
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Question n° 25892 posée par M. Jean Cluzel
Membres de professions artisanales et libérales: stationnement en agglomérations urbaines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26657 posée par M. Pierre Louvot
Centres de gestion agréés: abattements accordés aux adhérents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27439 posée par M. Paul Girod
Professions libérales: secret professionnel et régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28865 posée par M. Henri Caillavet
Journalistes et avocats: respect de leur mission
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28926 posée par M. Francis Palmero
Pensions alimentaires: recouvrement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 25886 posée par M. Rémi Herment
Conseil économique et social: composition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33832 posée par M. Eugène Bonnet
Conseils juridiques: définition de la nature des activités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret
Cotisations chômage: extension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11377 posée par M. René Tomasini
Professions libérales: déduction des frais de congrès
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions d'exercice de la profession de géomètre expert
La question est caduque
Pertinence