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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07159 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Garanties prises pour la reconnaissance des soldats menant actuellement des actions au Mali
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07577 posée par M. Yves Détraigne
Érosion des droits des femmes dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25584 posée par M. Pierre Laurent
Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
La question est caduque
Pertinence