Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
-
Question n° 0513G posée par M. Ambroise Dupont
Libération de Florence Aubenas
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 25026 posée par M. Jean-Marc Pastor
Attitude de la France vis-à-vis du pouvoir russe
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11261 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20195 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul
Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
La question est caduque
Pertinence