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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage
Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01254 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25584 posée par M. Pierre Laurent
Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23042 posée par M. Pierre Laurent
Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10489 posée par Mme Olivia Richard
Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00361 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale avec la Chine
La question est caduque
Pertinence