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1486 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1411 trouvées
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Question n° 00028 posée par M. Pierre Laurent
Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08800 posée par M. Robert del Picchia
Convention passée entre la République djiboutienne et la République française
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16104 posée par M. Gérard Roujas
Mention " République française " sur le timbre postal courant
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16319 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mention "République française" sur les timbres-poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Guy Fischer
Accord entre la République française et l'État du Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 25584 posée par M. Pierre Laurent
Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23042 posée par M. Pierre Laurent
Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05947 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conclusions de la réunion annuelle entre le Gouvernement de la République française et la Conférence des évêques de France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20524 posée par Mme Esther Benbassa
Reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961
La question est caduque
Pertinence