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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1108G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Service minimum dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22292 posée par M. Christian Cambon
Financement du passe Navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22284 posée par M. Alain Gournac
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22285 posée par Mme Sophie Primas
Pérennisation du financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22293 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Financement du passe Navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence