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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 21058 posée par M. Michel Berson
Les RER B, C et D doivent être une préoccupation de l'État
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20824 posée par M. Christian Cointat
Dysfonctionnements des transports ferroviaires
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15218 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des agents de la surveillance générale (police ferroviaire)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence