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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00547 posée par M. Michel Dagbert
Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01273 posée par Mme Nicole Duranton
Efficacité des dispositifs de contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01417 posée par Mme Nadège Havet
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 03022 posée par Mme Nadège Havet
Simplification des démarches administratives pour les familles en deuil
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton
Augmentation et confusion des tarifs SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04785 posée par M. Xavier Iacovelli
Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1252S posée par Mme Nicole Duranton
Moyens de fonctionnement du 3018
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence