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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 16628 posée par M. Henri Cabanel
Projet de transition professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11930 posée par M. Jean-Claude Requier
Représentativité des organisations professionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11818 posée par Mme Nathalie Delattre
Nouveau système de financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11547 posée par Mme Josiane Costes
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11562 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16929 posée par M. Henri Cabanel
Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15519 posée par Mme Josiane Costes
Emplois à domicile et Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15520 posée par Mme Josiane Costes
Chômage partiel des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand
Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence