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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 23808 posée par M. Georges Mouly

    Problèmes posés aux entreprises de transport par l'organisation du lundi de Pentecôte

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25268 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la journée de solidarité dans le transport routier

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 15088 posée par M. Raymond Vall

    Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte