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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11670 posée par M. Bernard Joly
Personnes aveugles : prestation spécifique dépendance ou allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Guy Allouche
Mesures en faveur des exclus
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Georges Mouly
CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28316 posée par M. Georges Mouly
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence