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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0059G posée par M. Frédéric Marchand
États généraux de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Mesures du Gouvernement sur le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier
Réforme du dispositif « Pinel »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0155G posée par Mme Valérie Létard
Conférence de consensus sur le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence