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380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 325 trouvées
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Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer
Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26548 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26581 posée par Mme Janine Rozier
Retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 06541 posée par Mme Christiane Kammermann
Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07696 posée par M. Gérard Longuet
Cumul emploi-retraite : dispositions relatives aux régimes complémentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Roland Courteau
Régime de retraite des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14822 posée par M. André Vantomme
Modalités de versement des retraites complémentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16750 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : fixation d'une date unique de remise des certificats de vie
La question est caduque
Pertinence