Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

    Recrudescence des incendies de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00247 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Services de transports collectifs adaptés aux besoins des collectivités touristiques de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04173 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Révision du nombre d'heures prévues pour la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de voyageurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04874 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17584 posée par M. Gaëtan Gorce

    Pose d'antennes groupe spécial mobile dans le cadre de la normalisation européenne du réseau en zone urbaine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22913 posée par M. Claude Malhuret

    Autorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories

    Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible