Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 07085 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2018
Pertinence
Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux

Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1998
Pertinence
Question n° 19523 posée par M. Hubert Haenel

Montant des crédits affectés aux réservistes de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de la défense

29/09/2005
Pertinence
Question n° 05667 posée par M. Bernard Saugey

Réglementation des armes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/09/2008
Pertinence
Question n° 23435 posée par M. Philippe Goujon

Coût de la lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du Ministère de la défense

08/06/2006
Pertinence