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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 29935 posée par M. Henri Goetschy
Centrale nucléaire de Fessenheim: publication du plan ORSEC et protection de la population
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du gouvernement: incohérence
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat
Sécurité des français: mesures
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05762 posée par M. Francis Palmero
Projets de loi relatifs à la sécurité des français: éventualité d'un
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi
Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 90046 posée par M. Charles Pasqua
Situation du comité interministériel de la sécurité nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de ressortissants étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25677 posée par M. James Marson
Prévention pour la sécurité de la ville: projets retenus
La question est caduque
Pertinence