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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02839 posée par M. Henri Caillavet
Amendes et contraventions: montant prévu en 1980 et destination
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00551 posée par M. Louis Virapoulle
Taxis: acquisition de véhicules neufs, exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment
Evolution budgétaire liée à la circulation routière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15839 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15886 posée par M. Roger Besse
TVA : appliquée aux matériels de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence