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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0184G posée par M. Jacques Bimbenet
Mesures concernant la sécurité routière
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0279G posée par M. Jacques Bimbenet
Sécurité routière et alcoolémie
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence