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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0279G posée par M. Jacques Bimbenet
Sécurité routière et alcoolémie
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 04106 posée par M. Luc Carvounas
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Sécurité routière: lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06683 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Sécurité routière : lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10501 posée par M. Henri Caillavet
Taux de l'alcool
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'alcoolisme au volant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Emmanuel Hamel
Alcool au volant : baisse du taux légal
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Jean Besson
Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool
La question est caduque
Pertinence