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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 13415 posée par M. François Collet
Sécurité routière: limitation de vitesse des poids lourds et autocars français et étrangers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 18528 posée par M. Roger Husson
Amélioration de la protection des automobilistes
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13266 posée par M. Claude Fuzier
Médicaments et conduite automobile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21846 posée par M. Jacques Mossion
Causes des accidents de la circulation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 12409 posée par M. Adolphe Chauvin
Amélioration de la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. Pierre Carous
Utilisation des codes en ville; port de la ceinture de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Claude Huriet
Généralisation du contrôle technique des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0183S posée par M. Pierre Tajan
Réseau routier secondaire: palliatifs aux causes d'accidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Henri Caillavet
Eclairage des véhicules en ville: tests
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence