Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 19884 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

04/02/2016
Pertinence
Question n° 13295 posée par M. Gérard Bailly

Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

09/10/2014
Pertinence
Question n° 10639 posée par M. Gérard Bailly

Dysfonctionnements des mutuelles étudiantes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

27/02/2014
Pertinence
Question n° 17617 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Mesures incitatives à l'accueil de stagiaires en formation spécifique

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

06/08/2015
Pertinence
Question n° 12878 posée par M. Michel Savin

Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

07/08/2014
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Transfert de droits de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/06/2013
Pertinence
Question n° 10705 posée par M. Robert Tropeano

Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10761 posée par M. Raymond Couderc

Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/03/2014
Pertinence
Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Transfert de droits de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/03/2013
Pertinence
Question n° 14810 posée par Mme Corinne Imbert

Catégorie d'affiliation au régime de sécurité sociale pour les étudiants en dernière année de faculté de médecine

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses