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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 226 trouvées

  1. Question n° 11243 posée par M. Hervé Poher

    Refondation du système de sécurité sociale étudiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler

    Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin

    Régime étudiant de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21248 posée par M. Richard Yung

    Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00193 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 25240 posée par M. Cédric Perrin

    Régime étudiant de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Transfert de droits de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10705 posée par M. Robert Tropeano

    Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10761 posée par M. Raymond Couderc

    Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Transfert de droits de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

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