Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 03982 posée par M. Michel Savin
Congé maternité pour les professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 27003 posée par M. Michel Savin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 25295 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14814 posée par M. Michel Savin
Déremboursement des médicaments homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19335 posée par M. Michel Savin
Différences de traitement des professionnels de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26007 posée par M. Michel Savin
Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence