Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 19988 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Recrutement des personnes travaillant en services de soins infirmiers à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18243 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Rupture approvisionnement des médicaments

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/10/2020
Pertinence
Question n° 12605 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12361 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Congés spécifiques des proches aidants

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

26/09/2019
Pertinence
Question n° 10648 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Volonté du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12260 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Tarification à l'activité

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10163 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Coûts des soins relatifs à la coagulation et formation des éducateurs pour la médecine autonome

La question est caduque

25/04/2019
Pertinence
Question n° 07159 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence