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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21950 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme au sein des caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22520 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26001 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19122 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20025 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Jean Louis Masson
Non remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence