Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 05958 posée par M. Roger Karoutchi

    Pensions de reversion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23030 posée par Mme Nathalie Delattre

    Revalorisation salariale et modifications des modalités de financement des aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26340 posée par Mme Véronique Guillotin

    Diffusion de la dialyse à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas

    État de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul

    Prélèvements sociaux sur les retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22636 posée par M. Max Brisson

    Conséquences de l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses