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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne
Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09582 posée par M. Rémi Herment
Associations sportives: assujetissement de l'URSSAF
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 03696 posée par M. Dominique Leclerc
Protection sociale des étudiants étrangers effectuant des stages en entreprises françaises
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Dominique Leclerc
Protection sociale des étudiants étrangers effectuant des stages en entreprises françaises
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09806 posée par M. Louis Duvernois
Statut des enseignants français détachés directs à l'étranger
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04504 posée par M. Emmanuel Hamel
Affiliation des étudiants au régime obligatoire de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20775 posée par M. Nicolas About
Insertion des jeunes handicapés par le sport
La question est caduque
Pertinence