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1295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1010 trouvées
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Question n° 31208 posée par M. Francis Palmero
Paiement des cotisations de sécurité sociale: nombre d'entreprises et de sociétés en retard
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero
Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34347 posée par M. Pierre Vallon
Hôteliers et restaurateurs: exonération de certaines cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00596 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Sécurité des bâtiments: prêts et subventions de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale et UNEDIC: équilibre financier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 285 trouvées
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Question n° 05007 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21454 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16049 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence