Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 31042 posée par M. Jean Chérioux

    Décentralisation de la caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 29205 posée par M. Jean Ooghe

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale: projet de transfert

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28888 posée par M. Jean Chérioux

    CAN: projet de transfert dans le Nord

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21279 posée par M. Thierry Repentin

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible