Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

03/05/1978
Pertinence
Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

03/05/1978
Pertinence
Question n° 29621 posée par M. Charles de Cuttoli

Assurance vieillesse des médecins français à l'étranger

Réponse du ministère : Santé

29/03/1979
Pertinence
Question n° 32999 posée par M. Charles de Cuttoli

Prestations de l'OSSOM: droits des travailleurs français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/02/1980
Pertinence
Question n° 00351 posée par M. Charles de Cuttoli

Prestations OSSOM: droits des français du Zaïre

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/10/1980
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27938 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger: recrutés locaux en Espagne

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 27939 posée par M. Charles de Cuttoli

Recrutés locaux en Espagne: allocation exceptionnelle

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 09900 posée par M. Charles de Cuttoli

MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence
Question n° 10473 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : affiliation à un régime de protection sociale

La question est caduque

21/04/1988
Pertinence
Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli

Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale

La question a été transformée.

22/11/1990
Pertinence