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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne
Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11535 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement de la sécurité sociale: modalités d'application
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Hubert D'Andigne
Réformes des établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20481 posée par M. Hubert D'Andigne
Modification de la cotation de certains actes de cardiologie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 25386 posée par M. Hubert D'Andigne
Situation des orthophonistes libéraux conventionnés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence