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2564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1817 trouvées
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Question n° 31475 posée par M. Jean Sauvage
Dépenses de la sécurité sociale: statistiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34337 posée par M. Josy Moinet
Effets du chômage sur les difficultés financières de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne
Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33991 posée par M. René Tinant
Financement de la sécurité sociale: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28771 posée par M. François Dubanchet
Travail à temps partiel: exonération des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 747 trouvées
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Question n° 20796 posée par M. Robert Hue
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28647 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau
Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence