Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 33517 posée par M. Hubert D'Andigne
Sécurité Sociale: ticket modérateur d'ordre public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 26902 posée par M. Hubert D'Andigne
Prestations sociales: retards de paiement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 11563 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement de la sécurité sociale et accès à une médecine de qualité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 03081 posée par M. Hubert D'Andigne
Remboursement des frais de transport sanitaire
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
-
Question n° 12331 posée par M. Hubert D'Andigne
Forfait hospitalier: application aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 09192 posée par M. Hubert D'Andigne
Masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
La question est caduque
Pertinence