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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 20084 posée par M. Hubert D'Andigne
Amélioration des remboursements des soins de qualité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16992 posée par M. Hubert D'Andigne
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16711 posée par M. Hubert D'Andigne
Statut des personnels supérieurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15954 posée par M. Hubert D'Andigne
Conditions d'application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15753 posée par M. Hubert D'Andigne
Pouvoir d'achat des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09192 posée par M. Hubert D'Andigne
Masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
La question est caduque
Pertinence