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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18363 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Revalorisations salariales du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18423 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte des demandes des personnels de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des personnels de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 18065 posée par M. Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18332 posée par M. Cédric Perrin
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18353 posée par M. Philippe Mouiller
Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence