Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras

    Risque de double préemption

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert

    Ventes de terrains agricoles déguisées en donations

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Donations déguisées de parcelles agricoles

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07382 posée par M. François Marc

    Renchérissement du foncier en temps de crise

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22415 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier

    Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27386 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'intention d'aliéner

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction de la violation des règles d'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible