Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 24909 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24922 posée par Mme Colette Giudicelli
Validité juridique des notifications adressées par les notaires aux SAFER par lettre recommandée électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 0058S posée par M. Yannick Botrel
Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 01665 posée par Mme Françoise Laborde
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles par des groupes spéculatifs financiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 02711 posée par M. Arnaud Bazin
Acquisition de terres agricoles par des sociétés d'investissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence