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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03147 posée par M. Guillaume Gontard
Opacité des attributions de terrains agricoles au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence