Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert

Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

10/04/2008
Pertinence
Question n° 1504S posée par M. Michel Le Scouarnec

Préservation du foncier agricole dans le Morbihan

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

08/12/2011
Pertinence
Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre

Artificialisation des espaces agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0272S posée par M. Marc Laménie

Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des SAFER

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

06/12/2012
Pertinence
Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion

Donations déguisées de parcelles agricoles

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

27/06/2013
Pertinence