Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
-
Question n° 00145 posée par M. Pierre Lagourgue
SAFER de la Réunion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly
Regroupement des parcelles de forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 19726 posée par M. Georges Mouly
Décisions des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 21338 posée par M. Claude Biwer
Détention de droits au paiement unique par les SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 21572 posée par Mme Christiane Demontès
Effondrement du prix du foncier viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1427S posée par Mme Sophie Primas
Conditions de transfert de biens fonciers agricoles sous forme sociétaire
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly
Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10486 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence