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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly
Regroupement des parcelles de forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras
Risque de double préemption
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot
Droits à paiement unique et SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert
Ventes de terrains agricoles déguisées en donations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04608 posée par M. Bernard Fournier
Droit de préemption des SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de la violation des règles d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence