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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 26171 posée par M. Jean Geoffroy
Ventes à réméré: dispositions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27645 posée par M. Henri Caillavet
SAFER : réserve foncière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de préemption des SAFER: délai de recours
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28339 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de préemption des SAFER en cas de vente d'immeubles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28930 posée par M. Henri Caillavet
SAFER: crédits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02272 posée par M. Pierre Tajan
Nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. René Chazelle
Ouverture des groupements fonciers agricoles aux personnes morales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07649 posée par M. René Touzet
Location des terres des SAFER aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prix de vente pratiqué par les SAFER en 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00698 posée par M. Louis Mercier
Réglementation des dossiers d'indemnité viagère
La question a été retirée
Pertinence