Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27444 posée par M. Baudouin de Hauteclocque

    Paiement des droits de succession sur les biens préemptés par une SAFER

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01652 posée par M. Edouard Le Jeune

    Promotion des groupements français agricoles: incitations fiscales et financières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16656 posée par M. André Dulait

    Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17133 posée par M. Michel Doublet

    SAFER et droits de mutation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17205 posée par M. Michel Bécot

    Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et droits de mutation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39667 posée par M. Hilaire Flandre

    Exercice du droit de substitution exercé par une SAFER

    La question est caduque

    Pertinence Forte