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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21815 posée par M. Philippe de Bourgoing
Vente d'une parcelle d'exploitation à une SAFER: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24419 posée par M. Jean Faure
Concours technique des SAFER aux communes: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Courrière
Elargissement des interventions des SAFER
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05800 posée par M. Germain Authié
Compétences des SAFER
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prix de vente pratiqué par les SAFER en 1985
La question est caduque
Pertinence