Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

Réponse du Ministère de l'outre-mer

10/06/2010
Pertinence
Question n° 14255 posée par M. Éric Doligé

Contribution des communes et EPCI au financement des SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/07/2010
Pertinence
Question n° 07887 posée par M. Gérard Bailly

Contributions des membres d'un SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/03/2009
Pertinence
Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle

Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson

Locaux des services d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence